mardi 15 décembre 2009

L'imposition optimale : que dit Emmanuel Saez ?

Emmanuel Saez, pour ceux qui ne le connaissent pas, est un économiste français qui a eu l'immense prestige de recevoir la médaille John Bates Clark en 2009, qui constitue probablement la plus haute distinction après le Nobel. Ecopublix avait fait un billet très complet sur ses travaux il y a quelque temps.

Je vous parle de lui car j'ai eu le privilège d'assister à sa conférence ce soir au Campus Paris-Jourdan. Malgré le fait que l'orateur ne semblait pas complètement à l'aise, son propos était passionnant. Je vous propose de vous en livrer un compte-rendu sélectif.

L'imposition optimale des hauts revenus : sur quoi porte le débat ?

Saez part du postulat suivant : dans une société, il est souhaitable de redistribuer les revenus des plus riches vers les plus pauvres. La question s'articule en deux parties : l'imposition des riches et la redistribution vers les pauvres.

Intéressons-nous d'abord aux plus riches. On va considérer qu'il existe une catégorie d'individus extrêmement aisés que l'on souhaite taxer le plus possible. Il faut entendre par là que l'on souhaite maximiser les recettes fiscales que l'on peut obtenir à partir du revenu de ces individus. Quel est le problème qui se pose ?

Dès la première année d'économie, on apprend aux étudiants que les agents réagissent aux politiques publiques. Dans ce cadre-là, il se trouve que le revenu déclaré des individus diminue lorsqu'on augmente la taxation des revenus (qui comprend les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu et toutes les taxes sur les revenus divers). Pourquoi ? Saez a identifié trois canaux :

  1. Les effets économiques réels : les individus peuvent décider de travailler moins ou de cesser de travailler, l'impôt peut dissuader la création d'entreprises ou encore inciter les individus à migrer vers des pays où la fiscalité est plus faible.
  2. L'optimisation fiscale : les individus peuvent exploiter les niches fiscales ou pratiquer la fraude fiscale pour minimiser la somme qu'ils devront payer pour un revenu donné.
  3. L'optimisation salariale : les individus peuvent renégocier leurs salaires pour prendre en compte la fiscalité. Pour des raisons que je n'ai pas très bien comprises, Saez exclut cet élément de l'analyse normative. Admettons.
Quand on accroît le taux d'imposition, les recettes fiscales augmentent mécaniquement - c'est l'effet (1) - mais elles diminuent également à cause de la chute des revenus déclarés dont nous venons de parler - c'est l'effet (2). Tant que l'effet (1) est plus élevé que l'effet (2), on a intérêt à accroître le taux d'imposition. En revanche, si l'effet (1) est plus faible que l'effet (2), c'est que le taux d'imposition est trop élevé (car on peut alors accroître les recettes fiscales en réduisant le taux d'imposition). Le taux d'imposition maximise les recettes fiscales lorsque l'effet (1) est égal à l'effet (2).

Sur quelles recommandations débouche cette théorie ? Les deux plus évidentes sont les suivantes. Si on veut accroître les recettes fiscales que l'on tire des hauts revenus, il faut tout d'abord uniformiser l'impôt sur les différentes sources de revenus. Autrement dit, il faut que l'impôt soit neutre par rapport à la source du revenu et donc que les revenus du travail soient taxés exactement au même taux que les revenus du capital. Ensuite, même si ça peut sembler évident, il faut lutter activement contre la fraude fiscale. Pour cela, il faut impérativement taxer les revenus qui sont déclarés par des institutions tierces. Par exemple, le salaire est un bon candidat car il est déclaré par l'entreprise.

Comment redistribuer aux plus pauvres sans les léser ?

La question peut sembler étrange. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que lorsque l'on transfert des revenus vers les plus pauvres, ceux-ci réagissent également et leur réaction peut réduire l'efficacité de la politique redistributive.

Saez distingue deux types d'allocations :
  1. Le transfert traditionnel : On donne une somme élevée aux plus pauvres et on diminue progressivement cette somme au fur et à mesure que le revenu augmente. C'est le cas par exemple de l'ex RMI et du RSA. Ce transfert atteint son objectif redistributif mais risque de décourager l'emploi. L'ex RMI était un cas extrême puisque chaque euro supplémentaire de gagné réduisait l'allocation d'un euro, soit un "taux de retrait" de 100%. Ceci n'incitait pas les individus à retrouver un emploi, tout particulièrement s'ils ne pouvaient pas prétendre à un salaire élevé.
  2. Le transfert type "prime pour l'emploi" : On ne donne rien aux individus qui ont un revenu nul. Puis, l'allocation augmente progressivement avec le revenu avant de diminuer à nouveau. Ce type de transfert est moins redistributif que le précédent, notamment parce qu'on laisse de côté les plus défavorisés. Néanmoins, il évite l'écueil du premier type de transfert à savoir que celui-ci incite correctement les individus à reprendre une activité professionnelle.
Bien évidemment, le mécanisme optimal est probablement un mix entre les deux. Mais comment savoir dans quelle direction il faut orienter le système ? Pour cela, Saez distingue deux types d'effets pervers (eh oui, il y a beaucoup de typologies) :
  1. L'effet participatif : Le fait que des individus sont découragés de participer au marché du travail lorsque le "taux de retrait" des allocations est trop élevé.
  2. L'effet intensif : Le fait que les individus réduisent le nombre d'heures travaillées (par exemple en passant du temps plein au temps partiel) lorsque le "taux de retrait" des allocations est trop élevé.
L'analyse de Saez nous dit que si l'effet participatif est important relativement à l'effet intensif, il veut mieux privilégier les transferts de type "prime pour l'emploi" qui accroissent fortement les revenus de l'individu lorsque celui-ci prend un travail même peu rémunéré, quitte à ce que les aides diminuent rapidement lorsque les revenus de l'individu augmentent au delà d'un certain seuil.

En revanche, si l'effet intensif est fort relativement à l'effet participatif, il est préférable de privilégier les transferts traditionnels pour permettre aux aides de décroître le plus lentement possible.

Les données empiriques dont nous disposons affirment sans ambiguïté que l'effet intensif est faible (voire inexistant) et l'effet participatif fort. Les transferts de type "prime pour l'emploi" sont donc plus adaptés.

Néanmoins, ce raisonnement n'est valable que si le marché du travail est parfaitement concurrentiel. Sur ce type de marché, il n'existe pas de chômage involontaire (uniquement du chômage "volontaire"). S'il existe du chômage involontaire, l'effet participatif disparaît pour les chômeurs concernés. On peut donc organiser des transferts vers les plus pauvres sans perte d'efficience. En revanche, ces transferts doivent impérativement être temporaires pour éviter de plonger l'économie dans un sous-emploi durable (comme ce fut le cas après la crise des années 1970 en Europe).



Je laisse beaucoup d'éléments de côté à la fois par soucis de concision et parce que je n'ai pas tout compris suffisamment bien pour en donner une restitution correcte. Il est clair qu'Emmanuel Saez est un économiste extrêmement brillant dont il faudra suivre les travaux avec attention. Un grand merci à lui pour cette conférence passionnante.

11 commentaires:

  1. merci de ce resume.

    3 commentaires:

    (1) sur marge intensive vs. extensive, j'ai peur que les travaux empiriques sous-estiment l'importance des choix de capital humain et de carriere. concretement, les gens ne varient pas les heures travaillees, mais ils varient le type de travail qu'ils font, par ex. boulot ennuyeux bien paye vs. artiste mal paye.

    (2) pourquoi maximiser les recettes fiscales?! j'imagine que ES utilisait ca de facon pedagogique mais c qd meme desastrueux comme message. evidemment on peut ecrire un pb de max d'utilite des agents, utilitariste ou autre, et les trade-off sont similaires.

    (3) c'est une theorie normative interessante mais en pratique les considerations politiques/politico economiques sont importantes. La question c'est plutot, quels programmes pour les pauvres seront politiquement acceptables.

    (4) il ne s'agit pas de ne pas "leser" les pauvres; par def ceux-ci peuvent tjrs faire ce qu'ils faisaient avant, et dc si on leur transfere qqc ils seront better off. le pb, c'est en fait de faire preuve d'efficacite, ou de faciliter leur insertion en les faisant travailler! (objectif qui est peut-etre criticable). C'est une distinction importante a mon avis car l'objectif des progr EITC/PPE est un peu tordu - prquoi distordre leur offre de travail?!

    et on retombe sur la contrainte politique: EITC et PPE sont politiquemnt acceptables pcq conformes a la morale (on aide ceux qui veulent bien travailler)

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  2. Bonjour,

    Pour (1), c'est possible, je n'ai pas d'élément pour confirmer ou infirmer votre idée.

    Pour (2), il s'agit des individus à très haut revenus. Emmanuel suppose qu'il existe un seuil z* de revenus tel qu'après ce seuil on essaie de prélever au maximum. Je lui ai moi-même demandé comment on pouvait faire pour choisir ce seuil. Il m'a répondu que certes ça dépend des poids qu'on met sur les utilités des agents, mais que finalement ce n'est pas si problématique car le taux d'imposition optimale est relativement stable avec z*.

    Il n'a pas insisté plus que ça sur pourquoi maximise-t-on les recettes fiscales (ça devait sembler évident pour lui). Ca semble quand même assez intuitif sur le plan normatif.

    (3) est aussi apparu dans les questions. Un membre du public a notamment parlé de la question de l'héritage et de son imposition. Effectivement, il y a des sources de revenus plus ou moins "justes" et d'autres plus ou moins "injustes". Il est vrai que les économistes sont assez mal armés pour traiter de ce type de question. Le problème, c'est qu'il faut toujours garder à l'esprit que la pression pour une taxation différenciée ouvre la porte à des possibilités d'optimisation fiscale.

    Il a évoqué durant son exposé la question de la taxation différenciée des biens de consommation (faut-il taxer plus les voitures de luxe que les voitures ordinaires ?) pour laquelle la pression politique est assez importante. Il a fait référence à un théorème de Stiglitz et un autre dont je n'ai pas retenu le nom selon lequel sous certaines conditions assez faibles, le taux de taxation des biens doit être uniforme dès lors que la taxation des revenus est correctement organisée.

    Donc, quelque part, les économistes se cachent un peu : quand il leur parle de morale ou d'acceptabilité, ils répondent en évoquant les problèmes d'efficacité (un peu comme si le problème d'acceptabilité politique appartenait à un autre domaine).

    Ca me rappelle ce papier fantastique d'Alvin Roth sur les "marchés répugnants" :
    http://kuznets.fas.harvard.edu/~aroth/alroth.html#Repugnant

    (4) Je suis d'accord avec cet argument si les individus sont rationnels. Néanmoins, je me demande si la différence d'amplitude entre effet participatif et effet intensif ne s'expliquerait pas avec un modèle d'économie comportementale... Néanmoins, votre remarque est juste, j'ai eu un petit manque de rigueur :-)

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  3. C'est Atkinson qui a écrit l'article avec Stiglitz ( on peut le trouver là : http://dido.wss.yale.edu/P/cp/p03b/p0367.pdf ).

    Effectivement j'ai l'impression que ce n'est pas très très clair dans votre tête. Je vais essayé d'éclairer un peu tout ça dans la mesure de mes compétences.

    Pour commencer, la théorie de la taxation optimale est profondément inpirée de l'utilitarisme. L'objectif est alors de maximiser l'utilité d'une société. Pour ce faire, on utilise une fonction de bien-être social dite "Bergson-Samuelson". Celle-ci est une fonction d'agrégation de l'utilité de chaque individu.
    A l'utilité de chaque individu est associée une pondération qui représente l'aversion à l'inégalité du décideur politique.
    Par exemple : si la pondération est la même pour chaque individu alors on est dans le cas de l'utilitarisme classique de Bentham cherchant à "maximiser le plus grand bonheur du plus grand nombre". On peut aussi avoir une pondération de type maximin dont le résultat sera de redistribuer le plus d'utilité (via le revenu)aux plus défavorisés.
    [On appelle aussi à tort une fonction d'utilité sociale de type maximin "fonction d'utilité Rawlsienne". En effet, toute la théorie de la justice de Rawls vise à construire une alternative à l'utilitarisme. Dans son optique ce sont les biens premiers que Rawls soutient qu'il faut redistribuer].
    Pour les économistes, le choix de la pondération étant profondément normatif, celui-ci est laissé au décideur politique.
    Ce que dit Saez, si je ne me trompe pas, c'est qu'il faut maximiser les recettes fiscales (qui sont une proxy de l'utilité)pour les redistribuer ; ceci jusqu'au point où le prélèvement d'un euro supplémentaire est contraire à l'objectif recherché (par exemple en désincitant au travail, donc à la production de la richesse globale redistribuable).

    Désolé si c'est confus, mais le cadre n'est pas très pratique pour les longs commentaires.

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  4. Bonjour,

    Je connais relativement bien les fonctions de Bergson Samuelson (paix à son âme), mais je ne vois pas le lien "technique" avec la maximisation des recettes fiscales. Notamment, comment déduire à partir du coefficient d'aversion aux inégalités la valeur de z* (le seuil à partir duquel il faut maximiser les recettes fiscales).

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  5. En fait, je pensais que c'était clair dans ma tête jusqu'à ce que je me rende compte à la fin que je ne répondais pas à la question. Mais bon, j'avais tout tapé, alors vous comprenez...ça me faisait mal au coeur d'effacer.

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  6. "Néanmoins, ce raisonnement n'est valable que si le marché du travail est parfaitement concurrentiel. Sur ce type de marché, il n'existe pas de chômage involontaire (uniquement du chômage "volontaire"). S'il existe du chômage involontaire(...)"
    Cette lacune ne me semble pas loin d'être suffisamment importante pour rendre le raisonnement inopérant.

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  7. En fait, il a passé un certain temps sur le cas du marché du travail avec chômage involontaire que j'ai retranscrit de façon concise.

    Mais il faut à mon avis raisonner dans le sens contraire. Il faut se demander s'il existe du chômage volontaire ou non. Dans le cas où il en existe, il faut faire très attention à l'effet participatif (la France est concernée par ce cas).

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  8. La Vidéo de la conférence est disponible sur Téco :
    http://www.touteconomie.org/index.php?arc=v21

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  9. On a là en face les travaux qui vaudront un Nobel dans 30 ans...

    C'est bien résumé et j'ai encore bien compris son investissement intellectuel...

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